Conditions Générales de Vente ONZO

1. Définitions

1.1. « ONZO » : la société à responsabilité limitée eSafe BV (anciennement BVBA eSafe), dont le siège social est établi à 8790 Waregem, Maalbeekstraat 10, Belgique, TVA BE 0652.707.357, RPR Gand, division Courtrai, agissant sous le nom commercial ONZO® ; 1.2. « Client » : toute personne physique ou morale, ainsi que toute personne passant une commande au nom ou pour le compte d’une personne morale auprès d’ONZO ; 1.3. « Produits » : tous les produits commercialisés par ONZO sous la marque ONZO® ; 1.4. « Site internet » : https://www.onzo.world  et/ou tout autre site géré par ONZO.

2. Langue

La langue originale des présentes conditions générales de vente (ci‑après : « CGV ») est le néerlandais. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de contradiction, la version néerlandaise prévaut toujours.

3. Champ d’application

3.1. Toutes les relations commerciales entre ONZO et le Client sont régies, par ordre hiérarchique décroissant, par : (i) le contrat écrit entre ONZO et le Client ; (ii) la confirmation de commande écrite émise par ONZO ; (iii) l’offre acceptée par écrit par le Client ; (iv) les présentes CGV ; (v) le droit belge. 3.2. En passant commande, en demandant une offre ou en concluant un contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV prévalent toujours sur les conditions du Client. 3.3. Le fait pour ONZO de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit. 3.4. Les présentes CGV ne portent pas atteinte aux droits légaux impératifs des consommateurs en vertu de la législation belge. 3.5. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions n’affecte pas la validité des autres. Le juge compétent peut adapter la disposition nulle dans les limites légales. 3.6. En cas de conditions spécifiques à un produit, celles‑ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction et les complètent à défaut.

4. Publicité et offres

4.1. Toutes les brochures, catalogues, sites internet, réseaux sociaux et autres communications publicitaires d’ONZO sont purement informatifs et ne constituent pas une offre contraignante. 4.2. Les offres sont valables pendant trente (30) jours calendaires, sauf mention contraire, et uniquement pour la commande qui y est décrite. 4.3. ONZO se réserve le droit d’adapter une offre si les informations fournies par le Client s’avèrent incorrectes.

5. Conclusion du contrat

5.1. Un contrat est conclu après confirmation écrite ou électronique de la commande par ONZO ou dès le début de l’exécution. 5.2. Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des Produits. 5.3. ONZO peut refuser une commande ou imposer une quantité minimale. 5.4. ONZO peut demander des informations complémentaires et exiger un paiement anticipé ou un acompte. 5.5. Toute modification après conclusion du contrat n’est valable qu’après accord écrit d’ONZO et peut influencer les prix et délais.

6. Annulation

6.1. L’annulation n’est possible qu’avant le début de la production et moyennant accord écrit d’ONZO. Les frais déjà engagés seront facturés. 6.2. ONZO peut annuler une commande en cas de force majeure, d’informations erronées ou d’impossibilité objective d’exécution.

7. Prix

7.1. Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA, frais de livraison et de transport, sauf mention contraire. 7.2. ONZO peut adapter ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. 7.3. Les adaptations de prix dues à l’augmentation des coûts sont autorisées dans les limites légales.

8. Acomptes

8.1. ONZO peut exiger un acompte ou un paiement intégral anticipé. 8.2. Le non‑paiement dans les délais entraîne suspension ou annulation.

9. Délais de livraison

9.1. Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. 9.2. Toute modification ou tout retard de paiement prolonge automatiquement le délai. 9.3. ONZO n’est pas responsable des retards causés par des tiers.

10. Livraison

10.1. La livraison s’effectue EX WORKS, sauf accord contraire. 10.2. Le transport effectué par ONZO se fait aux risques du Client. 10.3. Le Client doit garantir un accès adéquat pour la livraison. 10.4. Les livraisons partielles sont autorisées. 10.5. Une signature sans réserve exclut toute réclamation pour dommages de transport.

11. Non‑conformité et vices

11.1. Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans les 48 heures suivant la livraison. 11.2. Les vices cachés doivent être signalés dans les 48 heures suivant leur découverte. 11.3. Les réclamations tardives sont irrecevables.

12. Garantie

12.1. La garantie se limite, au choix d’ONZO, à la réparation, au remplacement ou au crédit. 12.2. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement. 12.3. La garantie est exclue en cas d’usage anormal, de mauvaise installation ou de dommages externes. 12.4. La garantie légale est de 2 ans ; la garantie sur la laque est de 10 ans.

13. Facturation électronique

Le Client accepte la facturation électronique par ONZO.

14. Paiement

14.1. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date. 14.2. Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 8 jours. 14.3. Un paiement partiel vaut acceptation.

15. Défaut de paiement

15.1. En cas de retard, des intérêts et une indemnité forfaitaire sont dus. 15.2. ONZO peut suspendre les livraisons ou résilier les contrats.

16. Montage

Le montage n’est pas inclus sauf accord écrit.

17. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété d’ONZO jusqu’au paiement intégral.

18. Responsabilité

18.1. La responsabilité d’ONZO est limitée à la valeur facturée ou au montant assuré. 18.2. ONZO n’est pas responsable des dommages indirects.

19. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété d’ONZO.

20. Force majeure

La force majeure ou la hardship libère les parties de leur responsabilité.

21. Vie privée

Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité disponible sur le Site internet.

22. Compensation

Les dettes réciproques sont automatiquement compensées.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable. Seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social d’eSafe BV sont compétents.